Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs - Inventare 1 (1995)
2. Les Archives du Centre Ville - 2.1. Haus-, Hof- und Staatsarchiv
Haus-, Hof- und Staatsarchiv 2.1.11. Kabinettsarchiv Archives du Cabinet (groupe XI) La dénomination de ce groupe peut préter ä confusion, les archives du Cabinet (Kabinettskanzlei) sont en effet un mélange d’archives de dif- férentes provenances, ayant pris le nőm générique d’une des institutions les ayant produites. On trouve dans ce fonds beaucoup de documents qui n’ont rien ä voir avec le Cabinet. Ces documents concernent la politique intérieure du pays de 1750 ä 1918, ils émanent d’organes ayant exercé un role de conseil dans la monarchic. Ce sont en quelque sorté les fonds des Organes de conseil directement en contact avec l’empereur, fonds qu’il pouvait consulter pour la conduite de sa politique. Les archives proviennent de plusieurs fonds et en premier lieu des services de la monarchic:- Kaiserliches Kabinett. On distingue les actes les plus anciens {Alte Kabinettsakten), remontant ä l’installation de l’administration de Ma- rie-Thérése et ne faisant pas l’objet d’un enregistrement auprés d’une chancellerie. Ils sont ordonnés par matiéres. Ces actes, comme l’ensemble du groupe, ont beaucoup souffert de la seconde guerre mondiale. Pour les actes plus récents, on dispose d’index et de registres d’enregistrement de procés verbaux établis ä la chancellerie. Beaucoup d’actes répertoriés dans ces registres ont été détruits ou perdus. Les registres sont alors particuliérement précieux car ils permettent d’accéder de fagon assez précise aux informations contenues dans les actes. Pour ces documents concernant l’administration intérieure, ii faut distinguer deux périodes: • De 1802 ä 1848, les actes émanent de la Kabinettskanzlei, ils sont consignés dans des registres et des index. On enregistre les propositions du cabinet (ou d’autres services mais transitant par le cabinet), la resolution impériale et le renvoi au cabinet (puis éventuel- lement au service d’origine). • En 1848, le Systeme est bouleversé avec l’apparition de ministéres sur un mode constitutionnel. Ces ministéres disposent de leur propre organe de conseil. La chancellerie se borne alors ä enregistrer les propositions envoyées ä l’Empereur, les résumé sur des formulaires prévus ä cet effet, les donne ä ratifier au souverain puis renvoie l’original au ministére concerné (et conserve le formulaire com- prenant le résumé, la ratification et d’éventuelles remarques de Tempere ur). Ces formulaires sont systématiquement répertoriés: la cote donnée dans le ministére est signalée ä cőté de celle attribuée par la chan47
