Törvényhozók lapja, 1936 (5. évfolyam, 1-24. szám)

1936 / 13-14. szám - La Hongrie et la coopération internationale

personne et la chambre basse où se réunissaient les représentants de la petite noblesse et des villes ainsi que les délégués du bas clergé et des magnats absents. La chambre haute était présidée par le Palatin el la chambre basse par le "personalis" du roi. La petite noblesse envoyait ses représentants par Comitat ce qui a accru considérablement l'importance politique des comitats. Chaque comitat élisait deux délégués pour l'assemblée législative et il leur donnaient un mandat impératif concernant les questions qui figuraient à l'ordre du jour de l'assemblée, de sorte que le droit de décision était détenu, au fond, par les comitats. La convocation de l'Assemblée législative était un droit du roi et à titre exceptionnel, celui du palatin. En général, une assemblée devait être convoquée tous les trois ans. La convocation se faisait par lettres royales où les objets à traiter par l'assemblée étaient indiqués. Les lettres d'invitation étaient envoyées en général six semaines avant la réunion. Les assemblées législatives se tenaient d'abord à Székesfehérvár, puis sur la plaine de Rákos, exceptionnellement aussi ailleurs. Plus tard, la ville de Pozsony, puis celle de Pest. devinrent le siège permanent de la Diète. En vertu de la loi CVIII de 1494, on attendait pendant 4 jours, à dater du jour fixé pour l'ouverture, les retardataires éventuels. La durée de l'assemblée législative marquait un période de vacation pour le tribunaux. Les membres de l'assemblées bénéficiaient d'un sauf-conduit. La langue des débats était le hongrois, toutefois les lois étaient rédigées en latin jusqu'au XIX-e siècle. La loi V de 1848 a supprimé le svstème de l'envoi de délégués, et celui du mandat impératif et a institué la représentation nationale. A partir de cette époque, la totalité de la nation (donc non seulement la noblesse), participait à l'oeuvre législative; les députés sont élus par circonscriptions électorales et leur mandat ne peut être limité. Le dernier règlement du droit électoral a été effectué par la loi XXVI de 1925. La Chambre Haute ou Chambre des Pairs, a subi, par deux fois, une réforme d'une certaine importance, d'abord en 1885 puis en 1926. Cette dernière loi réorganisa la chambre des pairs en une chambre haute démocratique en y assurant, outre la haute noblesse, une place à toutes les couches de la société. Ainsi, la chambre des députés est l'expression des partis politiques, tandisque la chambre haute est celle des classes (ordres). La Hongrie et la coopèration internationale Jusqu'à la fin de la guerre mondiale la Hongrie était le membre de la monarchie Austro-Hongroise, ce qui lui assurait une indépendance complète mais en raison de la structure spécifique de la monarchie elle ne pouvait pas développer ses relations internationales officielles de telle sorte que les peuples d'une civilisation heaucoup inférieure. Après la guerre mondiale, au prix de grands sacrifices, la Hongrie a regagné son indépendance extérieure et depuis lors elle prend part d'une intensité toujours croissante à la coopération internationale. Elle assume un rôle important dans 'plusieurs sortes de cette coopération, participe à des cartférences à l'étranger et surtout dans les dernières années elle collaborait souvent à l'organisation des congrès internationaux en leur offrant son hospitalité. L'intérêt du peuple hongrois pour la coopération internationale se manifeste aussi par le fait qu'elle s'est ralliée dans les ans derniers successivement aux istitutions internationales ainsi qu'au pacte Briand—Kellog, elle a signé la Clause Facultative de la Cour Permanente de Justice Internationale, elle a ratifié en grand nombre les Accords du Bureau International du Travail, et elle s'est attachée avec une grand espoir à la Société des Nations. Les couches les plus profondes de la société hongroise démontrent un intérêt tou jours plus vif pour les problèmes internationaux et en général à la coopération internationale. En 1920. une Association Hongroise des Affaires Étrangères et pour la S. D. N. a été fondée sous la présidence du feu comte Albert Apponyi expressément avec l'intention d'élever le peuple hongrois à une juste manière de voir concernant les problèmes de la politique extérieure et aussi aux dispositions pour la coopération internationale. La groupe hongrois de l'Union Interparlementaire développe une activité intensive deouis le temos d'avantrnerre mais surtout depuis la fin de la guerre au sein de l'Union Interparlementaire. Il participe aux conférences de celle-ci avec une délégation toujours très nombreuse. La susdite Association Hongroise des Affaires Etrangères et pour la S. D. N. est membre de l'Union Internationale des Associations pour la S. D. N. et prend part à l'activité de cette dernière. A ce point de vue il suffit de rappeler le succès de la conférence organisée par cette Union en 1931. à Budapest. Cette Association maintient l'Ecole des Hautes Etudes Internationales pour faire connaître aux milieux les plus étendus de l'intelligence hongroise le droit international, la Société des Nations et en général des différents problèmes actuels internationaux. Les meilleurs élèves de cette Ecole prennent part au cours organisé par la S. D. N. chaque été à Genéve où l'occasion ne se présente pas seulement ponr établir des relations avec la jeunesse des différentes nations mais encore pour propager l'Esprit Gènevois. L'Académie de Droit International (La Haye) reçoit aussi beaucoup d'étudiants hongrois qui se recrutent des différentes catégories des ministères, des universités, de l'armée et de la société. L'Académie Diplomatioue Internationale à Paris a aussi beaucoup de membres hongrois qui sont tous les représentants distingués de la vie publique hongroise. L'Internat'onal Law Association a un croupe spécial hongrois présidé par le Président de la Cour Suprème de Justice. Ceite Association importante a organisé à son tour un congrès à Budapest en 1934 où on a formè beaucoup de résolutions intéressantes, 144