Törvényhozók lapja, 1936 (5. évfolyam, 1-24. szám)

1936 / 13-14. szám - La Constitution hongroise, son évolution et son caractere

l'aspect du droit public est quelque chose d'incertain, d'inaehevé, d'imparfait et dépourvu de systéme. Or, en réalité, il n'y a pas un autre Etat au continent qui se sóit attaché pendant mille ans avec plus de ténacité conséquente a son organisation constitutionnelle que l'a fait la nation hongroise. II. La plupart des Etats ont réuni les régles ayant trait a la Constitution dans une loi constitutionnelle uníque. Ces eonstitutions écrites (Charles) sönt ordinairement élaborées par des légistes et en cas de ohangements de régime, remplacées par une nouvelle Constitution. Les articles de la Constitution hongroise n'ont jamais été inscrits dans une Charte unique. En Europe, en dehors de l'Angleterre, la Hongrie est seule íi posséder une Constitution historique développéc par la nation au cours des siécles gráce a un travail soutenu et dont les théses résident, en partié, dans le droit coutumier, en partié, sont dispersées dans certaines lois (p. e. lois de l'année 1848). C'est pourquoi il est plus difficile d'avoir une vue d'ensemble sur la Constitution hongroise; mais en revanche, cela présente l'avantage que cetté Constitution refléte fidélement la conception juridique particuliére de la nation, qu'elle vit dans l'esprit de la nation, qu'elle est capable de résister á de fortes secousses politiques et qu'elle se préte d'autre part á un développement continu. A travers l'histoire de la Constitution hongroise, on voit passer, tel un fii conducteur, le principe de la continuité juridique, selon laquelle jamais par la violence, par la révolution une modification n'a été apportée a la Constitution hongroise, — au contraire, c'est toujours par la voie de révolution pacifique, dans le cadre des régles iuridiaues on vigueur que des changements ont été opérés. La génération nouvelle adopta les traditions et d'autre part snt toujours remplir les cadres hérités, d'institutions répondant anx oxigences de l'évolution. Mérne l'émancipation des serfs, en 1848, a été effectuée de par la libre résolution de la noblesse hongrois, par voie législative. Le degré de la constitutionnnlité est marqué par la mesuTe des libertés publiques. L'histoire de la Constitution hongroise montre aussi á cet égard une particxüarité qui n'a guére son nareil. Le Pacte du sang (..Vérszerződés") conclu au IX-é siécle et assurant a chacun la participation aux acquisitions communes et aux chefs des tribus la participation au conseil du prince. — la Bulle d'Or (,.Aranybulla") éditée en 1222, limitant le pouvoir roval et définissant les droits des nobles. des serfs et des hőtes, — la doctrine de la Sainte-Couronne (XV e siécle) déduisant tous pouvoirs de la Sainte-Couronne comme d'nne sovirce premiere, — ainsi que la longue série des lois bongroises, sont les témoignages éloquents de la conception constitutionnelle qui s'affirma toujours dans la vie nationale. i L'áme de la nation hongroise vit dans la Constitution et la nation s'est attachée d'autant plus fortement h ses libres institutions que depuis 1526, il lui faltait défendre son indépendance contre les tendances unificatrices et absolutistes des rois Habsbourg qui s'appuyaient .sur une puissance étrangere. Au cours de ces luttes continues, la Constitution hongroise s'estconstruit des bastions importants dans Fautonoimie des Comitats. En 1849, les Habsbourg réussirent, avec l'aide de la Russie. a vainrce les Hongrois dans leur guerre d'indépendance, — toutefois la politique du Sage de la Patrie: Francois Deák: la non renonciation au\ droits de la nation, aboutit au succés et la force de l'antique Constitution finit par avoir raison de la puissance des armes. La lutte se termina par le Compromis austro-hongrois de 1867 qui donna des formes juridiques aux relations de la Hongrie et de rAutriche. III. La Constitution hongroise étant une Constitution historique, pour la comprendre, il en faut connaítre l'histoire. Le peuple magyar a emporté avec elte de son habitat ancestral ses facultés d'organisateur d'Etat. L'ancienneté des traditions constitutionnelles ressort du fait que déjá á l'époque des ducs, le pouvoir supréme appartenait a rAssemblée nationale qui élablissait des régles, exervait la juridiction et élisait les dlics. Quant au mode de pourvoir le poste du chef, c'était 1'élection limitée par l'hérédité, c'est-á-dire que la nation élisait son chef parmi les membres de la lignée d'Arpád. La nation se divisait en tribus, les tribus en lignée et chaque tribu et chaque lignée avait ses fonctionnaires. L'adoption du régime de la royauté a donmé plus de cohésion a l'organisme national et limita l'antique liberté au profit du pouvoir central. La sagesse de St. Etienne jeta les bases solides d'une évolution de mille ans par l'organisation de la rovauté et des comitats. (An 1000). Toutefois la constitutionnalité n'a pas cessé d'exister pendant cetté période et le fait que le roi était élu montrait des le début que le pouvoir royal était conféré par la nation. La source des droits est demeurée la nation, qui depuis le XlII-e siécle développa graduellement les garanties constitutionnelles. La stipulation du droit de résistance au profit de la nation inscrite dans la Bulle d'Or (1222), l'organisation législative du conseil roval (1298), les institutions du serment prété par le roi á son couronnement et le diplőme inaugurál édicté á la mérne occasion montrent que déja á cetté époque-lá. le principe monarchique et le nrincipe constitutionnel ont été rénnis. L'influence de la nation sur le législatif a été exercée, par la voie de l'assemblée législative ét sur l'exécutif, par la voie de l'aiitonomie des coimitats; voire, des le XlV-e siécle le probléme de la responsabilité des conseillers du roi a recu également un reglement (1386) et par ailleurs le palatin élu par la nation devenait d'ores et déjá le remplacant du roi, le premier magistrat du pays, médiateur et arbitre dans les litiges entre le roi et la nation (1485). L'institution de la féodalité basée sur le pouvoir nersonnel ne put jamais prendre fortement racine en Hongrie. La souveraineté de l'Etat hongrois a conservé son caractére de pouvoir public et le génié de la nation développa des le XV-e siécle. un systéme de droit nublic spécifiquement hongrois: la doctrine de la Sainte-Couronne. Aprés l'extinclion de la ligne masculine de la dynastie Árpádienne (1300), la nation élisait ses rois parmi les descendants de la ligne féminine. Le désastre de Mohács (1526) marque, dans l'évolution de la constitution hongroise, un temps d'arrét et mérne un certain reeul. Les guerres contre les Turcs épuisérent les forces de la nation et en surplus, le pays fut parlagé, ce oui contribua encore á affaiblir la nation. I^e maintien de la constitution ancestrale exigea, en présence des Habsbourg soutenus par l'étranger, des luttes incessantes oui n'aboutirent pas toujours á des résultats pratiques, Dans ces temps 140