ARHIVSKI VJESNIK 37. (ZAGREB, 1994.)

Strana - 138

S. Ćosić, Prinos poznavanju tajništva i arhiva Dubrovačke Republike, Arh. vjesn., god. 37 (1994) str. 123-145 apposés et M. le commandant d'armes a été invité à donner des consignes pour que rien ne fût extrait jusqu'à nouvel ordre de tous les lieux sur indiqués. Chaque scellé a été formé d'une bande de papier indiquant la date du jour et revêtue des signatures de M. M. Delort, Bruère, Deschamps, Sorgo et Caboga sur nommes et retenue par le cachet du commissaire de guerre ayant pour empreinte les armerie de l'Empire Français, et par le cachet du commissaire de Raguse ayant pour empreinte une effigie avec l'exerque Santa Maria. Fait à Raguse et ont les personnes sur désignées signe avec M. le commandant d'armées et le sieur Vemazza interprète. M. Joseph Delort, Bruère, Vemazza, Deschamps, Antonio Marino di Caboga, Sigismondo Gio. di Sorgo II Armée de Dalmatie Division d'Albanie Inventaires des Caisses papiers et Registres trouvés dans les Bureaux de la Notarerie, Chancellerie Criminel, et Secrétarerie Orientale de L'ancien Gouvernement de Raguse 1er Février 1808. L'an dix huit cent huit et le premier de février, nous Commissaire des guerres en conséqence de l'ordre de S. L. monseigneur Marmont général en chef de l'armée française en Dalmatie qui présentent la formation d'une commission composée des messrs. Goût capitaine adjoint à l'état major, Antoine Chersa membre du gouvernement provisoire et nous soussignés à l'effet de prendre possession au nom de S. M. L'empereur de France et roi d'Italie des aisses, effets et papiers existants dans les bureaux cij après et jusqu'à présent entreténues par l'ancien gouvernement de la cij devant République de Raguse, nous sommes transportés au palais accompagnés des messieurs ci-dessus nommés et après avoir reconnus et ôtés les scellés apposés hier par mr. le commisaire Deschamps avons vérifié reconnu et classifié les objects suivants Savoir: Bureau de la Notarerie Le Sieur Jean Luca Volanti Dépositaire de Clefs Dans la caisse et dont le contenu a déclaré le Dépositaire appartenir à des particuliers. 138