ARHIVSKI VJESNIK 36. (ZAGREB, 1993.)

Strana - 98

J. Kolanović, Hrvatsko običajno pravo... Arh. vjesn., god. 36 (1993) str. 85-98 l'on parle de «vieilles coutumes« en vigueur dans les unités territoriales et administratives plus petites (villa, communis, districtus). Les données sur les »coutumes des Croates« (consuetudines Croatorum, Croatiae consuetudines, more Patriae, zakon hrvački, uso di Croazia), qui nous sont conservées dans les documents, renvoient à l'origine commun du droit coutumier, notamment en ce qui concerne le droit successoral, en vigueur au sud de la montagne Gvozd. Dans notre ouvrage on donne une analyse détaillée du document créé à Zadar le 6 mai 1376, publié par Karlo Drački, au moyen duquel un litige de possession est présenté au Tribunal de Knin (iudicio castri et sedis Tinini) où »les vieux« (antiqui homines parcium Crohacie) exposent et expliquent nettement les droits des Croates (iura Crohatorum). Encore d'autres documents de XIV

e et XV

e siècle confirment l'existence de ce droit coutumier, et l'administration vénitienne l'a gardé aussi après l'an 1409. Le recueil de Novigrad est né en fait pour codifier ce droit, pour le territoire à partir de Knin jusqu'à Nin. Traduit par Ornata Tadin 98