ARHIVSKI VJESNIK 35-36. (ZAGREB, 1992.)

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Frane Ivković, Organizacija uprave u Dalmaciji za vrijeme druge austrijske vladavine 1814-1918. Arhivski vjesnik, 34-35 (1991-1992), 35-36, str. 31-51 Résumé ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION EN D

ALMATIE PENDANT LA DEUXIÈME DOMINATION AUTRICHIENNE (1814-1918) Dans ce travail l'auteur élabore l'évolution de l'administration en Dalmatie pendant la deuxième domination autrichienne de 1814 à 1918. II donne le cadre historique qui a influancé cette évolution, il décrit l'organisation administrative et judiciaire car ces fonctions ont été séparées à partir de 1868 et enfin il décrit les organes administratifs et exécutifs. La Dalmatie, qui comprenait à cette époque les Bouches de Kotor, était une simple région autrichienne soumise au gouvernement centrale à Vienne. L'organe suprême de cette administration était le gouvernement régionale (LANDESGUBERNIUM) qui à partir de 1852 porte le nom de (LUOGOTENENZA) la lieutenence. Le chef de cette administration était le gouverneur voire le lieutenent (à partir de 1852) qui avait le pouvoir civile et militaire jusqu' à 1902 quand ces deux fonctions sont séparées. La première grande organisation administrative en Dalmatie, l'Autriche a fait en 1822. Selon celle-ci l'administration a été divisée en 4 (quatre) circonscriptions (Zadar, Split, Dubrovnik, Kotor). Les circonscriptions sont divisées à leur tour en districts, les districts en communes qui comprenait plusieurs agglomérations, mais à cette époque elles étaient privées de l'autonomie. La nouvelle organisation administrative est faite en 1854. Elle comprenait aussi les circonscriptions, les districts, et les communes politiques. En 1864 les communes deviennent autonomes. En 1865 on supprime les circonscriptions et leurs fonctions sont réparties entre les districts et la lieutenance. En 1868 on a fait encore une division administrative de la Dalmatie en 12 districts, 80 communes et 744 bureaux de perception et en même temps le pouvoir politique est séparé de pouvoir judiciaire. Après cette époque sont formés les nouveaux districts et les communes de sorte que à la fin de la domination autrichienne en Dalmatie existent 14 districts politiques et 86 communes politiques. La première réorganisation judiciaire en Dalmatie est faite par l'Autriche à peine en 1819, et elle entre en vigueur le 1

er février 1920. Selon elle la plus haute instance en Dalmatie devient la cour d'appel de Zadar, en outre on a encore quatre cours départementaux: à Zadar, Split, Dubrovnik, Kotor. Hormis celles-ci existent encore les tribunaux de districts qui avaient les fonctions administratives et judiciaires jusqu'à 1868. La cour de cassation était à Vienne. Outre les organes administratifs et judiciaires l'Autriche a organisé les forces territoriales qui avaient le pouvoir exécutif. Ces forces en Dalmatie ont été composées de quatre régiments, vingt-quatre serdaries, sept sous-serdaries, des pandours et de la ronde communale. En 1850 on installe la gendarmerie et les forces territoriales seront supprimées successivement. En 1861 la Dalmatie a son Assemblée comme parlement régional qui était le plus haut organe autonome de Dalmatie sous la domination autrichienne. 51