ARHIVSKI VJESNIK 21-22. (ZAGREB, 1978-1979.)

Strana - 338

RÉSUMÉ CONTRIBUTION Â L'APPLICATION DE LA LOA SUR LA PROTECTION DU MATÉRIEL D'ARCHIVES Dans l'introduction, l'auteur compare la nouvelle »Loi sur la protection du matériel d'archives et sur les archives« aux deux lois précédentes de la République Socialiste de Croatie. Il cite les dispositions nouvelles de la loi récente ainsi que les dispositions qui, comparées à celles des lois précédentes, sont élargies, complétées et plus précises. Ensuite, il parle des dispositions qui prescrivent ce que les possesseurs du matériel d'archives et de registres sont obligés, concernant ce matériel, de régler par leurs actes autogestionnaires généraux. Il le fait dans le dessein de contribuer, par cet écrit, à la mise en oeuvre de ces dispositions que la loi d'archives prescrit pour la première fois. L'auteur souligne la nécessité de régler, par des actes généraux des possesseurs, des particularités et des rapports qui ne sont pas contenus dans les prescriptions, ainsi que les questions spécifiques pour les conditions et les possibilités des possesseurs et pour leur matériel. Cela contribuerait à la conservations et à la sûreté du matériel d'archives et de registres et faciliterait aux possesseurs, ainsi qu'aux services d'archives, l'accomplissement de leurs obligations prescrites par la loi. Une des dispositions nouvelles de la loi récemment promulguée oblige les possesseurs du matériel d'archives à établir, en accord avec le bureau d'archives compétent, une liste de leur matériel d'archives et de registres comportant les termes (délais) de conservation (liste »particuliere«). Ces listes faciliteront et hâteront la mise en rebut du matériel inutile. L'auteur mentionne ensuite tout ce qui e été entrepris jusqu'à présent, en RSFY et en RSC, autour des problèmes de la mise en rebut du matériel et l'élaboration des listes. Il souligne particulièrement l'action de l'élaboration des listes contenant des termes de conservation, action entreprise en 1969, sur le territoire entier de la Yougoslavie, et il parle des raisons qui ont empêché la mise à terme et le succès de cette action. En RSC, l'action de l'établissement des listes est imminente puisque la nouvelle loi sur les archives y oblige à présent les possesseurs du matériel et les services d'archives. L'auteur fait remarquer qu'il est nécessaire que les archivistes planifient et organisent bien cette action, qu'ils déterminent les méthodes de travail et fassent la répartition des travaux pour éviter les fautes d'organisation, commises auparavant, et pour mener à bien la tâche avec succès. L'auteur confronte ensuite des opinions et des positions différentes de certains archivistes relatives à l'action autour de l'élaboration des listes, la destination, la forme et la matière de ces listes ainsi que des actes autogestionnaires généraux, établis par les possesseurs du matériel d'archives. Il fait remarquer que quelques-unes de ces positions ne sont pas en accord avec la loi, et fait appel aux procédés exigés par la loi et profitables au point de vue de la conservation du matériel. Finalement, l'auteur signale quels sont les droits, les devoirs et les obligations des services d'archives quant à l'établissement des listes, et quel est le rapport entre les institutions d'archives et les possesseurs du matériel concernant l'établissement de leurs actes autogestionnaires généraux. 338