ARHIVSKI VJESNIK 19-20. (ZAGREB, 1976-1977.)

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IZ ZAKLJUČAKA 18. GENERALNE KONFERENCIJE UNESCO-a (Pariz 17 X — 23. XI 1974) I na ovom 18. zasjedanju generalne konferencije bila je i arhivska problematika razmjerno dosta zastupljena. Prije svega u pitanjima »restitucije kulturnih dobara« i tzv. »transfera arhivalija«. Evo o tome izglasanih tekstova rezolucija 3.428 i 4.212, kojih originalni tekst na francuskom jeziku glasi: 3.428 «Contribution de l'Unesco à la restitution des biens culturels aux pays victimes d'expropration de fait 3.428. La Conférence générale, Rappelant la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolution 1514/XV/ de l'Assemblée des Nations Unies). Consciente de la perte de biens culturels due à la colonisation et à l'occupation éstrangère, Rappelant que par son Acte constitutif (Article premier, paragraphe 2/c) l'Unesco doit veiller à la conservation et à la protection du patrimoine universel de livres, d'oeuvres d'art et d'autres monuments d'intérêt historique ou scientifique

... notamment en encourageant la coopération entre nationts dans toutes les branches de l'activité intellectuelle, Considérant la Déclaration de la IV Conférence des chfs g'État ou de gouvernement des pays non alignés (Alger, 5—9 septembre 1973) sur le préservation et le développement de la culture nationale, qui «souligne la nécessité réaffirmer l'identité culturelle nationale et d'éliminaré les séqueles néfastes de l'ère coloniale pour que soient préservées les traditions nationiles«, Notant avec intérêt les travaux du troisième congrès de l'Association internationale des critiques d'art tenu à Kinshasa (Zaïre) du 14 au 17 septembre 1973, Rappelant la Convetion concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfer illicites des biens Culturels, adoptés le 14 novembre 1970 par la Conférence générale de l'Unesco, Soulignant la Déclaration de Londres (janvier 1943) par laquelle les 18 pays signataires »se réservaient le droit de déclarer nul et non avenu tout transfert ou trafic de biens, droits et intérêts, quelle qu'en soit la nature, qui se trouvent ou se sont trouvés dans les territories occupés ou sous cotrôle direct ou indirect, des gouvernemets avec lesquels ils sont en guerre ou qui sont ou ont été en la possession de personnes (y compris les personnes juridiques) résidant dans les territoires en question

... que de tels transferts ou trafics aient revêtu la forme soit d'un pillagge manifeste, soit de transaction en apparence légales, même si lesdits transferts et trafics sont présentés comme ayent été effectués sans contrinte«. Notant avec intérêt que les différentes conventions d'armistice consécutives à la seconde guerre mondiale prévoyaient la restitution des biens culturels déplacés, Rappelant la résolution 3187(XXVIII) de la vingt-huitième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, relative à »la restitution des oeuvres d'art aux pays victimes d'expropriation«, 1. Déplore les transferts massifs d'objets d'art d'un pays à un autre, consécutifs à l'occupation coloniale ou étrangère; 365