ARHIVSKI VJESNIK 17-18. (ZAGREB, 1974-1975.)

Strana - 394

Résumé PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARME Le chapitre premier (p. 318—346) donne un apercu historique assez vaste de la protection des biens culturels en cas de conflit arme en tanti qu'envisagée et réalisée par la voie des normes du droit international. S'y trouvent exposes toutes les actions, les afforts et les suggestions portant sur la protection des biens culturels en temps de guerre effectuée par un Systeme de normes du droit, international qui ont vu le jour entre 1874 et 1940, cette période étant marquee à son début par la Conference tenue à Bruxelles en 1874 et son »Projet d'une declaration internationale sur les lois et coutumes de la guerre«, et se concluant par l'Avant-projet d'une convention internationale pour la protection de monuments et d'oeuvres d'art au cours de conflit arme« de 1938/39 et la »Declaration de la protection de monuments et d'oeuvres d'art au cours de conflit arme« de 1940, c'est-à-dire par les propositions dues à l'initiative de l'Office international des musées. De manière exhaustive sont présentés les résultats des première et deuxième coférences sur la paix tenues à La Haye en 1899 et en 1907 respectivement, ainsi que tous les autres efforts consacrés à la mise en oeuvre de règlements juridiques concernant la protection des biens culturels, mème si certains de ces derniers sont restés à l'état de propositions et de bonnes intentions. Le but essentiel de cet apercu historique relativement étendu est de mettre en lumière la genèse et revolution des idées, du sens, des motivations et des conditions qui ont determine le processus au cours duquel certaines normes particulières aussi bien que le système entier de la protection des biens culturels en cas de conflits armés se sont définis et ont acquis leur forme juridique. L'auteur s'efforce surtout de démontrer pourquoi a été si long ce processus de revolution qui a mene d'unt petit nombre de normes consacrées à cet aspect particulier de la protection dans le cadre des règlements internationaux sur la guerre à une prise de conscience et à un accord de nombreux pays sur la nécessité d'élaborer une convention speciale et précise visant, en cas de conflit arme, non seulement à la protection de »monuments et oeuvres d'art« mais aussi à la catégorie plus vaste de »biens culturels«, et, de plus, à leur protection de mème dans des conflits de caractère non international. D'une certame manière, l'ampleur de l'apergu historique a été influencée enfin par le fait que c'est le premier traité parmi les ouvrages specialises yougoslaves corsacré à la problématique de la protection des biens culturels par la voie du droit international en cas de conflits armés. Le second chapitre (p. 346—362) traite des efforts conascrés par l'U.N.E.S.C.O. à la preparation du texte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme surtout pendant la période de 1949 à 1953. Particulièrement sont mises en relief les questions qui avaient soulevé le plus grand nombre de débats au cours des travaux préparatoires finals du texte de la Convention et du Reglement pour l'exécution de la Convention. L'attention a été prètée aussi au texte du »Modele« de la declaration unilaterale portant sur la protection que l'U.N.E.S.C.O. avait recommandée aux Etats, et y a été ajoutée l'analyse de la Declaration formulée par le gouvernement de la R.S.F. de Yougoslavie le 20 novembre 1954 et depose auprè du directeur general de l'U.N.E.S.C.O. le 28 Janvier 1955. De mème, naturellement, y figure un exposé de la Conference intergouvernementale tenue à La Haye du 25 avril au 14 mai 1954, ainsi que celui de l'établissement de la Convention, du Reglement pour la l'exécution de la Convention, du 394