ARHIVSKI VJESNIK 3. (ZAGREB, 1960.)

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Résumé DELIMITATION DES COMPLETENCES RÉELLES ENTRE LES INSTITUTIONS D'ARCHIVES DE LA R. P. DE CROATIE Cat article est le rapport élargi tenu le 17 III 1959 à Zagreb à la séance du Conseil des Archives de la R. P. de Groatie, En introduction l'airmicle expose le besoin de délimiter, vu la formation du réseau de nouvelles institutioifis d'archives d'min type général sur le territoire de la R. P. de Croatie, à côté de la détermination de leurs compétences territoriales, leurs réelles compétences. Et surtout de délimiter les compétences réelles entre les Archives régionales et le9 Archives de la République. Comme critérium fondamental de cette délimitation l'auteur de l'article cite l'intérêt des sciences historiques et le 'travail rationnel des chercheurs et des aiutres bénéficiaires du matériel des Archives, ainsi que la tâche des Archives de la République de réunir et de conserver le matériel des Archives qui ont de l'importance pour la République, tandis que les Archives 'régionales réunissent et conservent le matériel des Archives ayant une importance régionale c'est-à-dire locale;. L'auteur de l'article souligne que le plus difficile est d'effectuer cette déliimitaitiom dans l'économie, - surtout dianisi lie domaine de l'industrie, vu le isrëaiGut identique et l'autonomie de 'toutes les enterprises et de toutes les organisations économiques; L'articlle expose ensuite les projets et les suggestions pour la délimitation des compétences réelles entre les institutions d'archives et dénombre les organes du pouvoir, les instiitutions et les organisations qui devraient avoir la compétence d'Archives de la République, et ceux qui deviraienc avoir la compétence d'Archives régionales. L'au/teur de l'article n'effectue ce d'énoimbremenit que pour les domaines du service public et de l'économie, où le caractère des organes du pouvoir, des institutions et des organisations ainsi que l'importance de leur matériel — républicain ou régional (local) — n'est pas nettement défini par leurs fonctions et leur nature même. L'article présente après, que les projets de delimitation des compétences réelles reposent sur deux principes: I) que la compétence d'Archives de la Républiqe est conférée aux organes du pouvoir, institutions et organisations d'importance républicains, 2) que la compétence d'Archives régionales est conférée aux organes du pouvoir, institutions et organisations d'importance expressément régionale ainsi que a) aux institutions et organisations dont on ne peut p'as définir clairement le caractère républicain ou régional et dont les organes républicains, institut Joins et organisations ont suffisamment de données, b) les instituitiolns et organisiations, qui sont d'une manière ou d'une autre liées aux organes, institutions ou organisations républicains — et qui pourraient avoir elles-mêmes la compétence républicaine, — mais dont les organes, instiitutions et organisations républicaûins oint suffisamment de données. v En conclusion l'auteur de l'article constate que le Conseil des Archives de la R. P. de Croatie a accepté les projets présentés dans le, rapport et les a complétés en ce qui concerne materiel d'Archives des institut de l'Académie yougoslave des sciences et des arts et des autres instituts et en ce qui concerne le matériel des Archives des hautes écoles et des écoles supérieures et des anciens partis politiques. — 427 —